PROXAI

Ljupcho Grozdanovski - Directeur

Christophe Dubois - Directeur

Patrick Italiano - Ingénieur de recherche

Cherchant à prévenir les dommages causés par les systèmes d'IA, les régulateurs nationaux et supranationaux ont généralement opté pour une standardisation technique a priori destinée à assurer que les systèmes intelligents mis en circulation sur les marchés répondent à des exigences minimales de sécurité. Ce faisant, les instruments de régulation semblent avoir accordé peu d'attention aux garanties procédurales dont les agents humains (programmeurs, utilisateurs) devraient bénéficier dans des cas où des dommages liés à l'IA finissent par se matérialiser.

Bien qu'une réglementation procédurale de l'IA ait récemment commencé à émerger, il n’existe actuellement ni doctrine juridique, ni pratique juridictionnelle claire en Europe ou dans le monde quant aux types de preuves auxquels les parties au litiges devraient avoir le droit d'accéder, de présenter et d'expliquer lorsqu'ils sont amenés à débattre de la faute et de la causalité dans les affaires de responsabilité dite algorithmique. Le projet PROXAI comblera cette lacune.

D'abord, il visera à induire les preuves les plus pertinentes et les plus probantes dans le domaine de la responsabilité algorithmique sur la base des données recueillies lors d'une consultation globale. L’objectif de cette consultation est de révéler les éléments de preuve (documents, témoignages, expertises) et les valeurs probantes correspondantes que les personnes interrogées considèrent comme les plus pertinentes pour le déroulement efficace et équitable des procès portant sur la responsabilité du fait de l'IA.

Sur la base des données recueillies, PROXAI créera une taxonomie d’éléments de preuve qui servira de base à la proposition d'un cadre réglementaire de capacités procédurales auxquelles les plaideurs devraient avoir droit dans les litiges liés à l'IA. Une analyse comparative des garanties de procès équitable liées aux preuves (droit d'accès aux faits, droit à la défense, égalité des armes, principe du contradictoire) entre certains systèmes nationaux présélectionnés (en Europe et dans le monde) et deux systèmes supranationaux (UE, Convention européenne des droits de l'homme - CEDH) nous permettra de mettre en évidence les critères procéduraux appliqués à l’établissement des faits, lorsqu’il s’agit d’arriver à une résolution équitable (fair) des différends traitant des questions de compensation des dommages subis. Dans ce cadre, PROXAI examinera les points sur lesquels la future réglementation de l'IA dans l'UE devrait être améliorée (au moyen d’amendements ou d’interprétation judiciaire) afin que les agents humains appelés à débattre de la responsabilité dite algorithmique ne soient pas privés du bénéfice d'une protection juridictionnelle - réellement - effective.

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